J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 novembre 2000 retirant le caractère de route express à la section de la RD 80 comprise entre Le Marais de la Pommeraie, sur le territoire de la commune d'Olonne-sur-Mer (Vendée), et le carrefour avec la RD 38, sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer (Vendée), ainsi qu'à la RD 38 B 2 comprise entre le lieudit L'Ouche du Taureau et le lieudit Le Pré Dannion, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)

NOR : INTB0000315D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 151-2, R. 151-1 et R. 151-6 ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret du 15 mai 1974 déclarant d'utilité publique la construction de la déviation du chemin départemental 80 et du chemin départemental 38 entre Olonne-sur-Mer et Saint-Martin-de-Brem et conférant à ce chemin départemental le caractère de route express ;
Vu le décret du 7 décembre 1976 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la déviation du chemin départemental 38 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts et conférant à cette voie le caractère de route express départementale ;
Vu la délibération du conseil général de la Vendée en date du 15 novembre 1991 proposant le déclassement de la catégorie des routes express des routes ayant fait l'objet des décrets du 15 mai 1974 et du 7 décembre 1976 susvisés, ensemble la délibération de ce conseil général en date du 25 juin 1999 ;
Vu les arrêtés du préfet de la Vendée du 11 septembre 1997 prescrivant l'ouverture des enquêtes d'utilité publique portant sur le déclassement, de la catégorie des routes express, d'une part d'une section de la RD 80, sur le territoire des communes de Brem-sur-Mer et d'Olonne-sur-Mer, d'autre part de la RD 38 B2, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Brem-sur-Mer en date du 23 septembre 1997 et du conseil municipal d'Olonne-sur-Mer en date du 2 octobre 1997 approuvant le déclassement d'une section de la RD 80 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-de-Monts en date du 26 septembre 1997 approuvant le déclassement de la RD 38 B 2 comprise entre la RD 38, au lieudit L'Ouche du Taureau, et la RD 51, au lieudit Le Pré Dannion ;
Vu les pièces des enquêtes auxquelles il a été procédé du 10 au 24 novembre 1997 inclus et du 24 novembre au 8 décembre 1997 inclus, ensemble les avis favorables des commissaires enquêteurs ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Le caractère de route express est retiré à la section de la route départementale 80 comprise entre Le Marais de la Pommeraie sur le territoire de la commune d'Olonne-sur-Mer et le PR 62.1871 au carrefour avec la RD 38 au lieudit Le Chitri, sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer, conformément au plan annexé au présent décret (1).

Art. 2. - Le caractère de route express est retiré à la route départementale 38 B2, sur une longueur de 4 100 m comprise entre le PR 35-360 de la RD 38 au lieudit L'Ouche du Taureau et le PR 0,600 de la RD 51 au lieudit Le Pré Dannion, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts, conformément au plan annexé au présent décret (1).

Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant


(1) Les plans peuvent être consultés à la mairie des communes de Saint-Jean-de-Monts, Brem-sur-Mer et Olonne-sur-Mer, et à l'hôtel du département de la Vendée.